Etat civil
Le Mariage
Le mariage pourra être célébré à Saint-Merd-La-Breuille si :
- au moins un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence sur la commune
- un parent d’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence sur la commune
Vous devez vous présenter en Mairie pour retirer un dossier et réserver la date et l’heure du mariage ; les pièces à fournir à l’appui du dossier sont au minimum les suivantes :
- Justificatif et attestation sur l’honneur de domicile
- Copies intégrales de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois
- Pièces d’identité des époux et des témoins
Pour s’assurer de l’intention matrimoniale des futurs époux, une audition préalable des futurs époux peut être demandée par l’officier d’état civil.
Si le dossier est complet, le mariage ne pourra être célébré qu’après un délai de publication de 10 jours.
Le décès
Une déclaration doit être faite dans les 24 heures, par toute personne.
Dans le cas où un mandat est accordée à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Vous devez présenter à la mairie du lieu du décès une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Enfin, la Mairie vous délivrera des actes de décès ainsi que les autorisations éventuelles pour les opérations funéraires (fermeture de cercueil, permis d’inhumer, autorisation de crémation).
Les demandes d’actes d’Etat-Civil
Les copies intégrales et extraits avec filiation d’actes de naissance et mariage de moins de 75 ans ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés et leurs ascendants ou descendants en ligne directe.
Les extraits sans filiation et les copies d’acte de décès sont communicables à tout requérant.
Pour obtenir un acte vous pouvez :
- Vous présenter au secrétariat de la mairie
- Faire une demande par courrier sur papier libre: Vous recevrez le document par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de naissance.
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.