S’inscrire sur les listes électorales
Inscription d’office
L’inscription d’office concerne les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans. Elle est réalisée automatiquement sans démarche particulière. L’Insee procède à l’inscription du jeune dans la commune où a été effectué le recensement citoyen. Les personnes concernées reçoivent leur carte électorale par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin.
Les personnes souhaitant s’inscrire dans une autre commune doivent procéder à une inscription volontaire dans la commune souhaitée.
Inscription volontaire
Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :
Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
- posséder la nationalité française
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour
- jouir de ses droits civils et politiques.
À savoir :
un citoyen européen résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si le juge a rendue sa décision avant le 23 mars 2019
Avoir une attache avec la commune au titre de :
- son domicile principal
- de sa qualité de contribuable
- de sa qualité de gérant de société.
Comment faire pour s’inscrire ?
Pour s’inscrire sur les listes électorales de Saint-Merd-La Breuille
- de façon dématérialisée:
- de façon papier
- formulez votre demande par courrier ou en vous rendant au secrétariat de Mairie accompagné:
- Le formulaire d’inscription (aussi disponible en mairie)
- un justificatif de nationalité et une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans, si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Quand s’inscrire?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année mais pour pouvoir voter à un scrutin particulier vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré).
Mon inscription a-t-elle bien été prise en compte?
Vous avez la possibilité de vérifier si votre inscription a bien été prise en compte en cliquant sur le lien ci-après :
Chaque nouvel inscrit reçoit une nouvelle carte électorale.
Ma carte électorale
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.
Changement d’adresse
Vous devez signaler tout changement d’adresse auprès du secrétariat de mairie afin d’assurer la bonne réception des documents électoraux.
Vote par procuration
Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur, que vous désignez librement, de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration.
Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.
Faire la procuration nécessite de vous déplacer en personne avec un justificatif d’identité dans un commissariat ou une gendarmerie … Un formulaire est à compléter. Ce formulaire peut être pré-renseigné en ligne, ou par papier en le complétant sur place ou en l’imprimant par avance.
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce justifiant de son identité, et vote au nom de celui-ci.
À noter
Si le jour de l’élection, vous voulez voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l’électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.