Demandes d’urbanisme

J’ai un projet, que dois-je faire ?

Quelles sont les règles d’urbanisme ?

Les constructions et aménagements sur la commune sont régis par des règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) auxquelles votre projet doit se conformer. Ce document délimite des zones ayant chacune son propre règlement (retrait par rapport aux limites séparatives, à la voirie, surface au sol… ).

Pour savoir à quelle zone votre terrain est rattaché, il suffit de regarder le  plan de zonage du PLUi:

et de se référer à son propre règlement:  

Pour plus d’information sur le PLUI, veuillez consulter la page qui lui est dédiée.

Quelles formalités accomplir en fonction de mon projet?

Où déposer mon dossier?

Votre dossier doit être déposé à la mairie du lieu des travaux en main propre, par courrier en recommandé avec accusé réception ou par mail à l’adresse suivante : stmerdlabreuille@orange.fr.

Comment est instruit mon dossier ?

Lorsque je dispose de mon autorisation, que dois-je faire?

J’affiche l’autorisation de travaux sur le terrain de manière visible pendant 2 mois et durant toute la durée du chantier.